Et ceux qui ne veulent pas ? Le Goulag ?
LFI c'est bien la France transformée en nouvelle URSS…
Pas sur comme en URSS dailleurs (où c'etait l'enfer pour changer d'appart – fallait echanger), que cela ameliore le marche de la location…
Arnaud Touati
• 1st
Avocat Nouvelles Technologies & Regulatory | Fintech & Web 3 & IA | Co-fondateur #Hashtag Avocats
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1d • Edited •
Ils ne veulent plus seulement taxer votre héritage mais décider combien de logements vos enfants auront le droit de garder et le plus fou c'est que ça passe crème.
La vice-présidente de l’Assemblée nationale l’annonce très tranquillement : Cinq logements pourront être transmis par héritage. Au-delà, les biens seront réquisitionnés par l’État puis redistribués.
Je ne sais pas si on se rend compte de la dinguerie. Nous avons franchi un cap décisif dans l'expropriation de masse.
Ce n’est plus une hausse des droits de succession.
Ce n’est plus une nouvelle taxe.
C’est l’État qui décide que votre famille possède trop, puis qui vient prendre le reste au moment de votre mort.
Et cette règle est du reste intellectuellement grotesque.
L’héritier d’un hôtel particulier de 12 millions d’euros resterait sous le plafond puisqu’il ne reçoit qu’un logement. L’héritier de 6 studios de 40 000 euros, représentant ensemble 240 000 euros, le dépasserait.
L’un hérite de 50 fois plus que l’autre, mais c’est au second que l’État viendrait prendre un bien.
Ce projet ne combat pas la richesse. Il compte des portes et personne ne semble avoir réfléchi aux SCI.
Soit les parts sociales échappent au dispositif et un propriétaire correctement conseillé pourra contourner la mesure en transmettant des parts de société plutôt que des appartements.
Soit elles sont concernées, et l’État devra remonter les chaînes de détention, contrôler les participations familiales et déterminer quelles fractions de parts correspondent au fameux sixième logement.
Dans le premier cas, cette mesure est une passoire.
Dans le second, elle devient une gigantesque machine de surveillance patrimoniale.
Et l’indemnisation ? Silence total, naturellement.
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen interdit pourtant de priver une personne de sa propriété sans nécessité publique légalement constatée et sans juste et préalable indemnité.
Mais ne vous inquiétez pas : le mot « réquisitionner » est déjà choisi. Pour les garanties juridiques, les modalités et les conséquences, nous verrons plus tard.
Votre propriété ne serait donc plus réellement un droit, mais une simple tolérance accordée par l’État jusqu’au jour où celui-ci estime que vous en possédez trop.
Aujourd’hui, la limite serait fixée à 5 logements. Pourquoi 5 plutôt que 4, 3 ou 1 ? Aucune justification n’est donnée au choix de ce chiffre.
Mais le plus inquiétant n’est pas le seuil. C’est le principe.
Ce que vous avez acheté, entretenu et remboursé pendant toute une vie pourrait être retiré à vos enfants parce qu’un pouvoir politique aurait décidé qu’ils n’ont pas le droit de tout conserver.
Ce n’est pas de la justice sociale. C’est de la dépossession organisée.
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Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, abonnez-vous ici à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74 et découvrez mon livre : https://lnkd.in/ekZEjjRs
Sources LinkedIn
- Conversation LinkedIn : voir la publication
- Profil : Pierre Jean Duvivier dit Sage (LinkedIn)
