Repartage — contenu de Arnaud Touati
Après la dinguerie de la taxe sur Internet, voici celle de « l’erreur de vote ». Nous sommes bien en France, en 2026.
Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet, un amendement adopté par 11 voix contre 10, puis cette explication : certains députés se seraient simplement trompés en votant.
J'avoue, il fallait y penser.
Quand un contribuable se trompe, il paie des intérêts, des majorations et parfois des pénalités.
Quand un député se trompe en créant potentiellement plusieurs milliards d’euros de fiscalité, il publie une mise au point et passe au sujet suivant.
Mais il y a encore mieux.
Le député qui invoque aujourd’hui une erreur avait cosigné, pour le budget 2025, un amendement proposant déjà de taxer les volumes de contenus numériques transmis aux utilisateurs français.
Et pas timidement : 100 € par térabit, soit 800 € par téraoctet, contre 55 € par téraoctet avant plafonnement dans le texte qui vient d’être adopté.
Soyons exacts : cet amendement avait été déposé en octobre 2024, puis retiré. Il n’a donc jamais été voté, et les 2 dispositifs ne sont pas identiques.
Mais l’idée de taxer les données était bien écrite noir sur blanc, avec son nom au bas du texte.
Alors oui, une erreur de bouton reste matériellement possible.
Mais lorsque vous avez déjà cosigné une taxe sur les données 14 fois plus élevée, puis que vous votez en faveur d’une nouvelle taxe sur les données adoptée à 1 voix près, « je me suis trompé » commence sérieusement à ressembler à une explication de secours.
Et surtout, cette explication ne change juridiquement rien.
L’article 68 du règlement de l’Assemblée nationale est limpide : « Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. »
Une mise au point peut préciser ce qu’un député affirme avoir voulu voter. Elle ne modifie ni le résultat proclamé ni le sort de l’amendement.
La taxe peut encore être supprimée pendant la suite de la procédure budgétaire. et elle le sera probablement. Mais pour l’instant, elle a été adoptée et elle dit tout du rapport que nous entretenons avec la Tech, consistant davantage à la fiscaliser et la réguler qu'à la dominer et l'anticiper.
Voilà où nous en sommes : des entreprises doivent anticiper les conséquences de règles fiscales votées par des parlementaires qui expliquent ensuite qu’ils ne voulaient peut-être pas les voter.
Je respecte profondément la fonction parlementaire et son président de la commission des finances au premier chef. C’est précisément pour cette raison que je refuse de banaliser une telle situation qui n'a rien d'anodine.
La France passe son temps à expliquer aux contribuables que nul n’est censé ignorer la loi.
Il serait peut-être temps que ceux qui la votent commencent par savoir ce qu’elle contient.
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Sources LinkedIn
- Profil : Pierre Jean Duvivier dit Sage (LinkedIn)
- Auteur partagé : Arnaud Touati (LinkedIn)
